One Step More

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Fr En

General Conditions

 

 

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

                           

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PREAMBULE

 

ONE STEP MORE est une branche de Arfind sàrl, une société à responsabilité limitée de droit suisse dont le siège est à Lausanne.

ONE STEP MORE est un site internet qui a pour but de référencer les professionnels du sport, de la santé et de la nutrition. Ce site interactif permettra à ses utilisateurs de commenter et noter les établissements présents sur ONE STEP MORE.

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En s’inscrivant au site de One Step More, les parties acceptent ce qui suit :

 

  • Accord de confidentialité

Le présent contrat ainsi que toute information échangée entre ONE STEP MORE et le partie au contrat dans le cadre de leurs relations contractuelles sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord écrit des parties au présent contrat.

 

  • Contenu de la fiche du client

La société s’inscrivant au site ONE STEP MORE établira le contenu de la fiche destinée à figurer sur le site internet de ONE STEP MORE.

Aucune fiche ne sera publiée sur le site internet sans l’accord du client et de ONE STEP MORE.

Toute modification de la fiche client pourra être bloquée par ONE STEP MORE si le contenu n’est pas approprié ou véridique.

 

  • Contrôle de la fiche du client

ONE STEP MORE vérifie le contenu de la fiche client et se réserve le droit de modifier la forme si elle n’est pas ou si les informations ne sont pas conformes aux principes et valeurs de ONE STEP MORE.

 

  • Types de fiches

 

ONE STEP MORE met à disposition du client la possibilité d’afficher ce qui suit sur sa fiche client, en français et en anglais :

  • Quelques photos
  • 2’000 signes pour la description de l’endroit et des services offerts
  • Infos pratiques (horaires, contact, site internet)

 

 

  • Impartialité et indépendance

ONE STEP MORE est indépendant et les évaluations des clients sont impartiales.

L’évaluation et les notes sont uniquement attribuées par l’utilisateur final.

 

  • Durée et renouvellement du contrat 

Le présent contrat lie les parties pour une durée de 16 mois et se renouvellera avec l’accord exprès des parties, prononcé au plus tard 15 jours avant la fin du présent contrat.

La clause de confidentialité précitée demeurera en vigueur en dépit d’un éventuel non renouvellement du contrat.

 

  • Validité du contrat 

Le présent contrat est valable du 17 février 2015 au 30 juin 2016

 

  • Modalités de payement

Facture payable à 30 jours dès présentation de celle-ci.

 

  • Propriété intellectuelle

La marque ONE STEP MORE et son logo ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit de ONE STEP MORE.

 

  • Capacité civile et représentation

Le client déclare disposer de tous les pouvoirs nécessaires au présent contrat et confirme que la conclusion du présent contrat n’entraine ni rupture ni violation de tout autre contrat auquel le client serait partie.

 

  • Exclusivité

ONE STEP MORE a l’exclusivité d’autorisation de service et de publication sur son site.

 

  • Responsabilité

ONE STEP MORE ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages que subirait le client consécutivement aux commentaires et/ou publication des utilisateurs  de son site internet.

 

  • Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse.

 

  • Non-respect du contrat

En cas non-respect du présent contrat, les droits de ONE STEP MORE sont intégralement réservés.

 

  • Election de for

Tout litige ou différend relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de ONE STEP MORE.

 

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Ainsi fait à Lausanne, le 16 février 2015

 

 

Pour ONE STEP MORE                                                          Marion ARGI